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3ème indexation 2023
A. Décision de la tripartie du 07/03/2023 Une troisième indexation est prévue pour septembre 2023. Pour aider les entreprises à en supporter le coût, lors de la tripartite du 07/03/2023, il avait ...
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Faire estimer sa pension de vieillesse à partir de 55 ans
A. Bref résumé des conditions d’octroi d’une pension de vieillesse au Luxembourg Au Luxembourg, la pension de vieillesse est octroyée à partir de 65 ans dès lors que la personne a travaillé au moi...
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NOUVEAU: site www.teletravail.ccss.lu à partir du 01/07/2023
A. Contexte Un nouvel accord-cadre européen permet au salarié de télétravailler dans son pays de résidence jusqu’à moins de 50% de son temps de travail (contre 25% précédemment), sans changement d...
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Vous accueillez un étudiant cet été ?
Paul, notre ancien stagiaire, nous avait préparé de bonnes pâtes à la fin de son stage. Donc, nous l’avons engagé comme étudiant cet été. Il sera rejoint par Aline qui nous aidera pour nos prochain...
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Entrée d’un nouvel associé/actionnaire : quelles sont les démarches ?
L’actionnariat d’une société n’est pas figé et peut évoluer tout au long de sa vie. Dans les formes les plus communes des sociétés à Luxembourg - la société à responsabilité limitée (« Sàrl ») et l...
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Nouvelle aide temporaire pour les poids lourds à motorisation à zéro émission de CO2
A. Contexte de la nouvelle aide Dans le cadre de la tripartite du 31/03/2022 et de ses mesures pour lutter contre le changement climatique, le Gouvernement luxembourgeois souhaite réduire l’impact...
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La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
La clause de non-concurrence garantit à l’ancien employeur que son salarié ne va pas exercer les mêmes activités, à la fin de son contrat de travail, en exploitant une entreprise personnelle. Il ne...
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Etablissement stable
A. Qu’est-ce qu’un établissement stable ? Le modèle de Convention fiscale de l’OCDE donne cette définition pour l’établissement stable : « une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de l...
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Protection contre le harcèlement moral – loi du 10/03/2023
A. Définition du harcèlement moral L’article L-246-2 du Code du travail définit le harcèlement moral comme « tout comportement ou acte, ainsi que toute conduite qui, par sa répétition ou sa systém...
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Promotion immobilière : la vente en état futur d’achèvement (ou VEFA)
Mieux comprendre l’achat/la vente sur plan d’un appartement au sein d’une résidence. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) porte sur une construction future à usage soit d’habitation uniqueme...
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Cofinancement de la formation en entreprise
Une aide financière à la formation est octroyée aux entreprises luxembourgeoises. Très intéressante, elle s’élève à 15% du montant annuel investi (c’est-à-dire les frais de formation mais aussi les...
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La plateforme RH : un pas de plus dans la digitalisation
A. Pourquoi la mise en place d’une plateforme RH ? En poursuivant sa stratégie de digitalisation, Kolmio met à disposition de ses clients une plateforme RH, développée par LuxApps, pour l’envoi sé...
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Indépendant ou société : quelle forme choisir ?
Vouloir lancer son activité est un challenge ! La première étape pour mener à bien ce défi consiste à choisir la forme la plus adaptée pour son projet. Les cinq aspects à prendre en compte avan...
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Le résumé des Accords Tripartite du 07/03/2023
Indexations, reports d’indexation, crédits d’impôts, nouvelles mesures, … Comment s’y retrouver dans les nouveaux accords conclus entre le Gouvernement et les Partenaires sociaux ? Les indexation...
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Le contrat de prévoyance-vieillesse
A déduire de ma déclaration fiscale luxembourgeoise : le contrat de prévoyance-vieillesse Voir nos précédents articles sur d’autres déductions : l’épargne logement, la pension complémentaire pour ...
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La facturation électronique
La facturation électronique (fichier XLM) sera obligatoire pour toute entreprise qui commerce avec les organismes du secteur public, y compris les ASBL, lycées, caisses de maladie, … . Et au niveau...
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Indexation des salaires au 01/02/2023
Le Statec vient d’annoncer l’entrée en vigueur du nouvel indice des salaires à 898,93 (contre 877,01 actuellement).Concrètement, les salaires vont être augmentés de 2,5% à partir du 01/02/2023. Pou...
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Société de gestion de patrimoine familial (SPF) : de quoi s’agit-il ?
Une SPF est une structure permettant aux personnes physiques de gérer leurs patrimoines privés. Les actionnaires sont uniquement des personnes physiques, des entités patrimoniales ou des intermédi...
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Est-ce intéressant de racheter une société disposant de pertes reportables ?
En cas de rachat d’une société disposant de pertes fiscales reportables, il faut vérifier si l’activité de ladite société continue d’exister. Si les actionnaires changent, et, en parallèle : - le...
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Mettre en place un horaire mobile au sein de mon entreprise
Il s’agit d’une mention obligatoire au contrat de travail. L’employeur peut établir un horaire mobile en fixant une période de référence (en principe 1 mois). Les limites à cet horaire mobile son...
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Baisse temporaire du taux de TVA à partir du 01/01/2023 - et en pratique ?
L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a publié en date du 6 décembre 2022 la Circulaire n°812. Celle-ci aura pour but de guider l’entrepreneur sur les modalités d’application du taux...
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Kolmio : fermeture des bureaux pendant la période des fêtes de fin d'année
Bonjour, La fin de l’année approche. Les bureaux de Kolmio seront fermés du vendredi 23 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus.Nos équipes sont à votre disposition d’ici là pour anticiper vo...
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Nouveautés 2023 pour le contrat de travail
Le projet de loi n°8070 du 07/09/22 transpose le Directive européenne n°2019/1152 du 20/06/2019, applicable depuis le 01/08/2022, et ayant pour objectif « d’améliorer les conditions de travail en f...
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La check-list de l’entrepreneur 2022 – 2023
A. Etablir son inventaire au 31/12/2022 Compter ses marchandises, matières premières, produits finis qui se trouvent encore dans son entreprise, les valoriser à leurs prix d’achat HTVA, sauf s’il ...
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Les 3 conditions pour travailler un jour férié
Au Luxembourg, il n’existe plus d’autorisation préalable à obtenir ou de notification à effectuer pour pouvoir travailler un jour férié. Toutefois, l’entreprise doit être confrontée à « des condit...
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