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E-commerce : êtes-vous prêts pour les changements 2023 ?
La directive européenne du 22/03/2021 (DAC7) introduit l’obligation d’enregistrement, de notification et de déclaration (UNIQUE pour tous les Etats) pour les opérateurs de plateforme. Cette direct...
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Comment puis-je aménager mon travail pour m’occuper d’un membre de ma famille ?
La transposition d’une directive européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, en plus d’ajouter 2 nouveaux congés (voir notre actualité préc...
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Affichez-vous le QR code de votre autorisation d’établissement ? Celle-ci est-elle encore valable ?
Le droit d’établissement luxembourgeois a, lui aussi, fait sa rentrée académique en ce 1er septembre 2023. Une rentrée dans une classe supérieure … La classe de la modernisation et de la stimulatio...
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2 congés extraordinaires en plus en cas de soucis familiaux. Et l’indépendant n’est pas oublié !
A. Deux nouveaux congés extraordinaires Au Luxembourg, certains évènements heureux ou plus tristes donnent droit à des congés extraordinaires, comme la naissance d’un enfant, le mariage, le décès ...
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Ai-je droit à une aide lors du lancement de mon entreprise ?
Le Gouvernement a souhaité stimuler l’esprit d’entreprise et soutenir les personnes qui décident de démarrer une nouvelle entreprise. Avec l’aide primo-créateur, il souhaite en faciliter la créatio...
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3ème indexation 2023
A. Décision de la tripartie du 07/03/2023 Une troisième indexation est prévue pour septembre 2023. Pour aider les entreprises à en supporter le coût, lors de la tripartite du 07/03/2023, il avait ...
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NOUVEAU: site www.teletravail.ccss.lu à partir du 01/07/2023
A. Contexte Un nouvel accord-cadre européen permet au salarié de télétravailler dans son pays de résidence jusqu’à moins de 50% de son temps de travail (contre 25% précédemment), sans changement d...
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Faire estimer sa pension de vieillesse à partir de 55 ans
A. Bref résumé des conditions d’octroi d’une pension de vieillesse au Luxembourg Au Luxembourg, la pension de vieillesse est octroyée à partir de 65 ans dès lors que la personne a travaillé au moi...
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Vous accueillez un étudiant cet été ?
Paul, notre ancien stagiaire, nous avait préparé de bonnes pâtes à la fin de son stage. Donc, nous l’avons engagé comme étudiant cet été. Il sera rejoint par Aline qui nous aidera pour nos prochain...
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Entrée d’un nouvel associé/actionnaire : quelles sont les démarches ?
L’actionnariat d’une société n’est pas figé et peut évoluer tout au long de sa vie. Dans les formes les plus communes des sociétés à Luxembourg - la société à responsabilité limitée (« Sàrl ») et l...
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Nouvelle aide temporaire pour les poids lourds à motorisation à zéro émission de CO2
A. Contexte de la nouvelle aide Dans le cadre de la tripartite du 31/03/2022 et de ses mesures pour lutter contre le changement climatique, le Gouvernement luxembourgeois souhaite réduire l’impact...
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La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
La clause de non-concurrence garantit à l’ancien employeur que son salarié ne va pas exercer les mêmes activités, à la fin de son contrat de travail, en exploitant une entreprise personnelle. Il ne...
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Etablissement stable
A. Qu’est-ce qu’un établissement stable ? Le modèle de Convention fiscale de l’OCDE donne cette définition pour l’établissement stable : « une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de l...
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Protection contre le harcèlement moral – loi du 10/03/2023
A. Définition du harcèlement moral L’article L-246-2 du Code du travail définit le harcèlement moral comme « tout comportement ou acte, ainsi que toute conduite qui, par sa répétition ou sa systém...
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Promotion immobilière : la vente en état futur d’achèvement (ou VEFA)
Mieux comprendre l’achat/la vente sur plan d’un appartement au sein d’une résidence. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) porte sur une construction future à usage soit d’habitation uniqueme...
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Cofinancement de la formation en entreprise
Une aide financière à la formation est octroyée aux entreprises luxembourgeoises. Très intéressante, elle s’élève à 15% du montant annuel investi (c’est-à-dire les frais de formation mais aussi les...
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La plateforme RH : un pas de plus dans la digitalisation
A. Pourquoi la mise en place d’une plateforme RH ? En poursuivant sa stratégie de digitalisation, Kolmio met à disposition de ses clients une plateforme RH, développée par LuxApps, pour l’envoi sé...
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Indépendant ou société : quelle forme choisir ?
Vouloir lancer son activité est un challenge ! La première étape pour mener à bien ce défi consiste à choisir la forme la plus adaptée pour son projet. Les cinq aspects à prendre en compte avan...
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Le résumé des Accords Tripartite du 07/03/2023
Indexations, reports d’indexation, crédits d’impôts, nouvelles mesures, … Comment s’y retrouver dans les nouveaux accords conclus entre le Gouvernement et les Partenaires sociaux ? Les indexation...
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Le contrat de prévoyance-vieillesse
A déduire de ma déclaration fiscale luxembourgeoise : le contrat de prévoyance-vieillesse Voir nos précédents articles sur d’autres déductions : l’épargne logement, la pension complémentaire pour ...
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La facturation électronique
La facturation électronique (fichier XLM) sera obligatoire pour toute entreprise qui commerce avec les organismes du secteur public, y compris les ASBL, lycées, caisses de maladie, … . Et au niveau...
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Indexation des salaires au 01/02/2023
Le Statec vient d’annoncer l’entrée en vigueur du nouvel indice des salaires à 898,93 (contre 877,01 actuellement).Concrètement, les salaires vont être augmentés de 2,5% à partir du 01/02/2023. Pou...
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Société de gestion de patrimoine familial (SPF) : de quoi s’agit-il ?
Une SPF est une structure permettant aux personnes physiques de gérer leurs patrimoines privés. Les actionnaires sont uniquement des personnes physiques, des entités patrimoniales ou des intermédi...
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Est-ce intéressant de racheter une société disposant de pertes reportables ?
En cas de rachat d’une société disposant de pertes fiscales reportables, il faut vérifier si l’activité de ladite société continue d’exister. Si les actionnaires changent, et, en parallèle : - le...
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Mettre en place un horaire mobile au sein de mon entreprise
Il s’agit d’une mention obligatoire au contrat de travail. L’employeur peut établir un horaire mobile en fixant une période de référence (en principe 1 mois). Les limites à cet horaire mobile son...
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