Cofinancement de la formation en entreprise
Une aide financière à la formation est octroyée aux entreprises luxembourgeoises. Très intéressante, elle s’élève à 15% du montant annuel investi (c’est-à-dire les frais de formation mais aussi les frais de rémunération des salariés).
L’aide peut grimper à 35% pour certaines catégories de salariés (ne disposant pas de diplôme et possédant une ancienneté de moins de 10 ans, ou âgés de plus de 45 ans).
Au final, le cofinancement est limité au plafond fixé à 20% de la masse salariale pour les entreprises de 1-9 salariés ou à 3% pour les entreprises de 10-249 salariés (2% pour les entreprises de plus de 249 salariés).
A. Les types de formations concernées
Les formations peuvent être organisées de différentes façons :
- Par un organisme de formation externe,
- Par un autre salarié de l’entreprise à minimum 2 salariés,
- En interne, pour adapter un poste de travail d’un salarié non qualifié ou dont le diplôme n’est pas en relation avec l’activité exercée (max 80h par participant),
- En e-learning.
Les domaines sont répartis en 7 catégories :
Langues – Informatique/Bureautique – Mangement/Gestions des Ressources Humaines – Finance/Comptabilité/Droit – Qualité/ISO/Sécurité – Technique/Métiers – Adaptation au poste de travail (nouvelle embauche/mutation/adaptation).
B. Le formulaire et les justificatifs à envoyer
Le formulaire de co-financement est disponible sur le site de l’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (en abrégé INFPC) : https://www.lifelong-learning.lu/article/demande-de-cofinancement/fr.
Outre la fiche signalétique de l’entreprise, vous y indiquez, par catégorie, les formations suivies par vos salariés, ainsi que les :
• heures de formation, payées par l’employeur, majorées au salaire moyen horaire de l’entreprise (déterminé par des certificats émanant du Centre Commun et de la Sécurité Sociale) ;
• frais de formation ;
• frais de déplacement, restauration, liés aux formations ;
• frais de documentation.
Votre dossier est documenté, du 1er janvier au 31 décembre, au moyen de copies de factures et de leurs paiements, de listes de présence signées pour les formations internes ou d’adaptations (modèles disponibles dans le formulaire), d’attestations, etc.
Dès votre budget déterminé et votre dossier documenté, la demande de cofinancement est envoyée à l’INFPC dans les 5 mois de la clôture de l’exercice, soit pour le 31/05/2023 au plus tard pour un exercice qui se termine le 31/12/2022. L’envoi doit être effectué en 1 seul exemplaire, en recommandé avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives.
Vous trouverez un simulateur de calcul de co-financement : https://form.jotform.com/INFPC/simulateur-calcul-cofinancement
C. Notre astuce
Ce dossier peut paraître un peu fastidieux à rédiger une fois l’année passée.
Anticipez un maximum en compilant les documents nécessaires au fur et à mesure de l’année, et, surtout, faites compléter et signer les listes de présences à chaque formation interne ou d’adaptation de poste. Retrouvez déjà le dossier à compléter pour 2023.
Le temps passé à compléter le dossier est compensé par une aide complémentaire de 500 € au subside obtenu.
