Est-ce intéressant de racheter une société disposant de pertes reportables ?

En cas de rachat d’une société disposant de pertes fiscales reportables, il faut vérifier si l’activité de ladite société continue d’exister.

Si les actionnaires changent, et, en parallèle :

- le conseil d’administration change,
- l’objet social change
- ou la dénomination sociale

l’administration fiscale risque de considérer l’acquisition de cette société comme réalisée uniquement dans un but fiscal. Si tel est le cas, les pertes reportables seront annulées.

Cependant, si le repreneur parvient à démontrer la continuité de l’activité de la société, notamment elle a été rachetée :

- pour l’expérience de ces collaborateurs alors que ceux-ci continuent d’être sous le payroll de la société ;
- pour la notoriété de l’entreprise ; …

alors, l’administration fiscale acceptera de conserver les pertes fiscales.

Vous pourrez, dès lors, déduire les pertes fiscales de moins de 17 ans, sauf si celles-ci sont survenues entre le 01/01/1991 et 31/12/2016. Elles restent, dans ce dernier cas, déductibles sans limite de temps.