Nouvelle aide temporaire pour les poids lourds à motorisation à zéro émission de CO2

A. Contexte de la nouvelle aide

Dans le cadre de la tripartite du 31/03/2022 et de ses mesures pour lutter contre le changement climatique, le Gouvernement luxembourgeois souhaite réduire l’impact environnemental des activités du transport routier de marchandises. Cette aide est temporaire.

B. Véhicules concernés

- Les nouveaux camions poids moyen et poids lourd, catégories N2 et N3, équipés de motorisation à zéro émission de roulement : véhicules utilitaires électriques purs – véhicules utilitaires à pile à combustible à l’hydrogène – véhicules utilitaires à moteur à combustion interne dont les émissions de CO2 sont inférieures à 1 g/kWh.

Exclusion des véhicules en leasing.
- Reconversion de véhicules utilitaires à moteur à combustion à zéro émission.

C. Conditions d’octroi de l’aide

Les véhicules concernés doivent être :

- Utilisés pour le transport de marchandises,

- Immatriculés au Luxembourg,

- Neufs, sauf si reconversion,

- Détenus pendant au minimum 5 ans par l’entreprise par la suite,

- Alimentés à 100% par de l’énergie renouvelable (si électriques, il faudra fournir un contrat de fourniture d’électricité sur base d’énergies renouvelables).

Une analyse devra être effectuée pour justifier l’utilisation d’un véhicule utilitaire lourd à zéro émission.

D. Modalités de l’aide

L’aide est calculée sur base du surcoût entre un véhicule à zéro émission et un à moteur à combustion. Elle ne peut dépasser 60% des coûts admissibles pour les petites entreprises (50% pour les moyennes et 40% pour les grandes).

L’aide est limitée à 300.000 € par an par groupe d’entreprises.

La demande d’aide doit être introduite avant toute décision d’achat (passation de commande ou signature de devis). Elle sera versée après la réalisation du projet, c’est-à-dire après l’immatriculation du véhicule concerné.

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