A. Décision de la tripartie du 07/03/2023
Une troisième indexation est prévue pour septembre 2023. Pour aider les entreprises à en supporter le coût, lors de la tripartite du 07/03/2023, il avait été convenu que cette dernière indexation serait compensée par le gouvernement, au moment du déclenchement jusqu’au 31/01/2024 inclus. La compensation aurait lieu via une adaptation du taux de cotisation moyen de la Mutualité des employeurs (MDE).
La loi sur ce point d’accord tripartite est entrée en vigueur ce samedi 05/08/23.
B. Mécanisme de compensation pour les entreprises
Les 5 premiers mois de l’indexation, soit de septembre 2023 à janvier 2024, feront l’objet d’une compensation. Celle-ci interviendra via une diminution du taux de cotisation moyen de la Mutualité des employeurs (MDE).
L’adaptation du taux de cotisation moyen sera mise en œuvre pour l’exercice 2024. Afin de veiller à ce que les taux des classes ne deviennent pas négatifs, cette adaptation sera étalée sur les exercices 2024 - 2025 et 2026.
La compensation ne changera rien à la couverture de la maladie par la MDE pour l’employeur, qui continuera comme actuellement.
Avant cette mesure, les taux pour la MDE étaient estimés pour l’année 2024 à : Classe 1 : 0,56 % Classe 2 : 1,22 % Classe 3 : 1,76 % Classe 4 : 2,70 %.
Suite à l’application du mécanisme précité, les taux pour la MDE devraient être les suivants :
Pour les indépendants affiliés volontairement à la MDE, ceux-ci en bénéficieront implicitement comme les taux seront diminués.
C. Notre avis
Attention à la trésorerie des entreprises, puisque l’augmentation des coûts des salaires de 2,5% aura lieu dès août ou septembre 2023 alors qu’elles les récupéreront seulement, pour 5 mois, via la baisse de leurs cotisations sociales (MDE) sur les 3 années à venir. Impossible donc pour les entreprises de ne pas en répercuter le coût sur leurs prix de vente.
Nous nous posons la question de savoir si certaines entreprises seront encore motivées à diminuer l’absentéisme au sein de leur personnel si le taux de cotisation de la MDE baisse.
Le mécanisme de compensation est assez complexe, sans aide réelle et immédiate pour soutenir les activités des entreprises.
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