Vous êtes victime d’un accident survenu durant votre travail ou sur le trajet du travail ?

Pas de panique au Luxembourg chaque salarié est assuré via les cotisations sociales payées par son employeur (0,80% du salaire brut pour l’année 2019).

Quels accidents rentrent dans la catégorie des « Accident de travail » ?

L’accident sera présumé être causé par l’activité professionnelle s’il a lieu durant les heures de travail et sur le lieu du travail.  En cas de contestation, l’AAA (l’Association d’Assurance Accident) devra prouver que l’origine en est étrangère.

L’accident sera considéré comme accident sur le trajet s’il a lieu entre le domicile habituel et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et l’endroit où le salarié prend ses repas habituellement. 

Certains détours (justifiés et raisonnables) peuvent être acceptés, comme déposer ou reprendre son enfant, ou en cas de co-voiturage régulier. 

Le lieu de travail comprend les lieux occasionnels comme des réunions chez des clients, ou des déplacements occasionnels pour le compte de l’entreprise.

Le domicile habituel peut être un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial (seconde résidence, par ex). 

Le salarié ne doit pas avoir causé l’accident par une faute lourde (ex : conduire sous l’influence de l’alcool, ou sans ceinture de sécurité).

Quels sont les bons gestes à adopter ?

Pour le salarié :

Prévenir son employeur immédiatement, si possible.

Pour l’employeur :

Envoyer à l’AAA une déclaration d’accident (dans 1 délai d’1 an). 

Formulaire disponible sur https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/accident-travail-maladie/declaration-accident-travail-trajet/declaration-accident-fr.pdf.

Les certificats médicaux sont quant à eux toujours à envoyer à la CNS.

Qu’en est-il des indemnisations?

Le salarié peut avoir droit à :

• Une indemnisation de ses dégâts matériels (véhicules ou autres),
• Une prise en charge des soins de santé, de son incapacité de travail avec un maximum de 78 semaines,
• Eventuellement, une rente complète ou partielle suivant son incapacité de travail,
• Une rente de survie et une allocation d’indemnités pour dommage moral pour ses ayants-droits, en cas de décès.

Notre petit conseil :  Une déclaration d’accident est à envoyer même si aucune incapacité de travail n’est causée dans l’immédiat, et même si les dégâts sont seulement matériels.