Vous êtes un particulier et vous souhaitez engager une personne pour s’occuper de votre ménage, de la garde de vos enfants ou d’une personne malade ? C’est possible et c’est simple !

Il existe une procédure allégée auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale.

Votre rôle à l’engagement :

Tout d’abord, vous rédigez et signez un contrat de travail avec la personne choisie qui précisera le temps de travail et le salaire NET convenu (horaire ou mensuel).

Ensuite, vous complétez et envoyez au CCSS une déclaration d’occupation dans un ménage privé (formulaire disponible sur le CCSS.lu). 

Et finalement, vous demandez à l’employé de passer sa visite médicale obligatoire auprès du Service de santé au Travail multisectoriel.

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale :

Il s’occupe de l’affiliation de cette personne et calcule les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur la rémunération (fixé forfaitairement à 10%) qui vous seront facturés.

Comme tout salarié, celui engagé par un particulier a droit au paiement de ses jours de congés, aux jours fériés, à un préavis en cas de licenciement, à démissionner, etc.

L’employé ne recevra pas de fiche de paie, mais ce dernier et vous-même recevrez un décompte semestriel pour vérification.

En cas de maladie, le salarié devra envoyer son certificat médical à la Caisse Nationale de Santé. La CNS vous enverra un formulaire afin d’indiquer les heures de maladie. Cela permettra le remboursement du salaire payé durant la maladie.

En fin d’année, le CCSS établit et envoie un certificat de rémunération au salarié et à vous-même. Vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre déclaration fiscale calculé sur le salaire payé. Cet abattement sera de 3.600 € maximum par an.  

Bon à savoir : les non-résidents qui déposent une déclaration fiscale ont également droit à cet abattement d’impôt, moyennant justificatifs.