Votre avantage en nature voiture revu à la hausse?
Suite aux conséquences des scandales du dieselgate, le Luxembourg va appliquer une nouvelle directive européenne à partir du 01/03/2020 : la procédure WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure).
Il s’agit d’une nouvelle norme et de nouveaux tests internationaux pour mesurer avec plus de précisions la consommation, les émissions de CO2 et de particules fines d’un véhicule.
Pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fait avant le 01/03/2020, l’ancienne norme NEDC Nouveau Cycle Européen de Conduite) sera en vigueur.
Votre avantage en nature (AN) reste inchangé!
Pour ceux dont la 1ère mise en circulation a lieu après le 01/03/20, la norme WLTP est appliquée.
Le calcul de la nouvelle norme étant plus rigoureux, le taux CO2 indiqué par le constructeur pourrait donc être revu à la hausse, et donc la taxe sur le véhicule aussi.
Voici la conséquence pour le calcul de l’avantage en nature :
Pour les contrats existants ou signés jusqu’au 31/12/19 (même si leur mise en circulation a lieu en 2020), c'est-à-dire pour les véhicules commandés en 2019 et immatriculés en 2020.
- l’AN est calculé selon l’ancienne norme NEDC.
Pour les véhicules commandés et immatriculés en 2020 : il existe une période de transition :
- l’AN sera calculé sur la base de l’ancienne norme NEDC durant l’année 2020,
- A partir de 2021, sur base de la nouvelle norme WLTP – donc modification de l’AN et du salaire de ces personnes en 2021.
Pour les véhicules immatriculés à partir de 2021 :
- l’AN sera calculé selon la nouvelle norme WLTP. Donc, l’AN risque d’être plus élevé, de passer de 1,5% à 1,8% de la valeur neuve TTC de la voiture
Vous pouvez obtenir une prime de 2.500 € pour véhicules à faible émission de CO2*, en cas d’achat privé :
*Les émissions de CO2 du véhicule doivent être inférieures ou égales à 50g/km.
Attention, en fonction de la nouvelle norme WLTP, certains véhicules éligibles auparavant risqueraient de ne plus l’être.
