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  29/07/2020 Catégorie : Collaborateurs

Un salarié peut-il mettre fin à son CDD ? Que risque-t-il ?

Un contrat à durée déterminée ne peut être résilié avant la date de fin prévue par le contrat, par l’employeur ou par le salarié, seulement dans 3 cas :

  • Durant la période d’essai avec le préavis correspondant,
  • En cas de faute grave,
  • De commun accord.

Que se passe-t-il si le salarié y met quand même fin avant l’échéance ?

L’employeur sera en droit de lui réclamer des dommages-intérêts, avec un maximum qui correspond à la rémunération du salarié durant la durée de préavis qui aurait dû être respectée par le salarié si le contrat avait été à durée indéterminée, soit 1 mois puisque le CDD ne peut dépasser 24 mois.

Ex :

Un salarié a un CDD d’1 an, dont l’échéance est fixée au 31/08/2020.

Le 30/04/2020, il y met fin alors qu’il lui reste encore 4 mois à travailler. 

L’employeur pourra lui réclamer 1 mois de salaire, soit l’équivalent du préavis que le salarié aurait dû prester s’il avait été en CDI (ancienneté inférieure à 5 ans, donc 1 mois de préavis).

Le principe est le même si l’employeur met fin au CDD avant son terme : dommages-intérêts avec un max de la durée du préavis si le salarié avait été en CDI, soit 2 mois pour une ancienneté inférieure à 5 ans.

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