Télétravail : tout ce qu’il y à savoir

Convention signée par les Partenaires sociaux le 20/10/20, sera déclarée d’obligation générale prochainement.

Le télétravail n’inclut pas seulement le travail à domicile, mais tout travail hors des locaux de l’employeur, sauf le détachement, le travail dans des bureaux satellites de l’employeur ou les interventions ponctuelles par smartphone ou ordinateur portable, …

Caractéristiques du télétravail :

• Il doit être volontaire,
• Il peut être occasionnel ou régulier,
• Il doit être confirmé par écrit. S’il est régulier, un certain nombre de dispositions doit être convenue (lieu, heures et jours de la semaine, modalités de compensation des avantages en nature (*), prise en charge des coûts de connexion, modalités de passage ou de retour d’un régime de travail classique vers le télétravail,

(*) le salarié en télétravail n’a pas droit à un dédommagement pour un accès à une place de parking, à une cantine ou une salle de sport qui lui seraient accessibles en travail classique.

• L’employeur doit fournir les équipements nécessaires, s’assurer que le télétravailleur ait accès aux informations et aux possibilités d’évolution de sa carrière. L’entreprise est responsable de la protection des données. Les heures supplémentaires prestées en télétravail seront définies au préalable et limitées.
• Le salarié devra être joignable durant les heures et jours convenus pour le télétravail.

Durant la période de crise Covid (actuellement jusqu’au 31/12/2020, mais pourrait être renouvelée), les règles sociales et fiscales sont suspendues. 

En dehors de cette période, le télétravail pourrait entraîner un paiement des cotisations sociales dans le pays de résidence du salarié (si + de 25% travaillé dans son pays de résidence) et/ou de l’impôt sur salaire dans le pays de résidence (si plus de 24 jours par an travaillé en dehors du Luxembourg pour les résidents belges, 29 jours pour les résidents français).