![null](/fr/file/402.wysiwyg/39cb22379423c53998b830ca4a636925/kolmio_fiduciaire_covid_chomage_partiel.jpg)
Changement majeur : les indemnités de chômage partiel seront calculées sur le nombre d’heures effectivement chômées et non plus sur des équivalents temps plein (ETP).
Les modalités d’application pour le 1er semestre 2021 sont définies en 2 périodes bien distinctes de 3 mois, sachant que le gouvernement considère qu’à partir du 1er avril 2021, la situation devrait s’améliorer.
4 cas de figures :
- Les entreprises industrielles continuent de bénéficier du chômage conjoncturel et s’engagent à ne pas procéder à des licenciements économiques ;
- Les entreprises des secteurs vulnérables (HORECA, tourisme, événementiel) peuvent bénéficier du chômage partiel de source structurelle par voie accélérée, sans aucune limitation du nombre salariés jusqu’au 31 mars 2021 et dans la limite de 50% à partir du 1er avril 2021. Au besoin, elles pourront licencier pour raisons économiques dans la limite maximale de 25% des salariés calculée sur l’effectif au 30 juin 2020 ;
- Les autres entreprises touchées par la crise sanitaire pourront aussi recourir au chômage partiel par voie accélérée à condition de ne pas procéder à des licenciements économiques. Dans ce cas, elles peuvent déclarer les heures chômées jusque maximum 15% des heures totales de l’entreprise jusqu’au 30 avril 2021, et à 10% à partir du 1er mail 2021 ;
- Enfin, toutes les entreprises souhaitant licencier plus de 25% de leur effectif jusqu’au 31 mars 2021, ou licencier tout court à partir du 1er avril 2021, devront fournir un plan de redressement pour les entreprises de moins de 15 personnes, ou un plan de maintien de l’emploi pour les entreprises de plus de 15 personnes.