Pacte de solidarité: Quels impacts pour les entreprises?

Pour rappel, suite au report du prochain index, un Pacte de Solidarité est mis en place.

Voici les mesures qui concernent les entreprises:

1. Futur régime d’aides pour inciter les entreprises à convertir progressivement leur flotte en véhicules zéro carbone.
2. Pacte climat pour les entreprises : Aides pour les entreprises qui dépensent pour une étude du potentiel d’économie d’énergie (Fit4Sustainability avec Luxinnovation)
3. Possibilité d’aides pour les entreprises du transport de marchandises par route, de l’artisanat alimentaire ou de la construction – reste encore à définir
4. Aides jusqu’à 35.000 € / entreprise de production agricole primaire
5. Aides aux entreprises dont les achats de produits énergétiques représentent au moins 3% de leur valeur de production/chida (30 à 70% du surcoût dépassant le double des prix de gaz et d’électricité - garantie des prêts)
6. Aides pour compenser les surcoûts liés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030.

La baisse de 7,5 centimes /litre sur l’essence et le diesel jusqu’au 31/07/22 et sur le mazout de chauffage jusqu’au 31/12/22, est une mesure qui nous concerne tous.