Les intérêts de votre compte d’épargne étranger sont-ils correctement imposés en Belgique ?

Bon à savoir d’autant plus si, comme de nombreuses personnes, vous avez épargné plus durant la crise sanitaire.

L’Etat belge se fait tirer l’oreille pour la différence de traitement fiscal appliqué entre les intérêts des comptes d’épargne belges et ceux des comptes d’épargne étrangers.

Les intérêts des comptes d’épargne doivent être soumis au précompte mobilier de 15%, avec une exonération de 990 € (pour les revenus de l’année 2020, 980 € auparavant) par compte d’épargne.

Les résidents belges sont tenus de déclarer leurs revenus mondiaux en Belgique, dont leurs intérêts de comptes épargne étrangers.

Ceux-ci n’étaient pas considérés par le fisc belge comme provenant de compte épargne réglementé mais comme des « intérêts ordinaires » soumis à un impôt de 30%, sans exonération.

L’Etat belge a déjà été condamné en 2017 par la Cour de Justice Européenne pour cette discrimination, et en 02/2020 par la Cour d’Appel d’Anvers. Le Ministre des Finances souhaite contester cette décision.

Cependant, si des critères analogues aux critères de compte épargne belge sont fixés dans l’autre pays, demandez à bénéficier de l’exonération et du taux de 15%.

N’oubliez pas de déclarer vos comptes épargnes étrangers au contact central à la Banque Nationale de Belgique.