Les 3 conditions pour travailler un jour férié

Au Luxembourg, il n’existe plus d’autorisation préalable à obtenir ou de notification à effectuer pour pouvoir travailler un jour férié.

Toutefois, l’entreprise doit être confrontée à « des conditions spéciales » qui ne lui permettent pas de chômer un jour férié (art L.232-7 du Code du travail).

La notion de conditions spéciales suppose que vous pourriez devoir justifier pourquoi votre entreprise a été amenée à travailler un jour férié, comme une urgence ou des travaux chez un client pendant que son personnel ne s’y trouve pas, …Si ce n’était pas le cas, un de vos salariés serait susceptible de se plaindre auprès de l’Inspection du travail et des Mines (ITM), ou l’ITM pourrait procéder de sa propre initiative à des contrôles. Des amendes pourraient être délivrées.

Si vous deviez travailler malgré tout un jour férié, l’entreprise devra tenir un registre (ou fichier) des heures prestées durant les jours fériés avec le nom des salariés et leur rémunération. Ce registre pourra être contrôlé par l’ITM.

Les salariés concernés doivent être rémunérés avec une majoration pour le travail durant le férié :
- La rémunération des heures de travail prestées durant le férié,
- La majoration de 100% du tarif horaire normal des heures effectivement prestées durant ce jour férié
- La rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif normal ou un jour de congé compensatoire, à prendre dans les 3 mois.

Soit une majoration de 300%.