Le régime TVA intracommunautaire

Vous avez un client belge ou français qui est intéressé par votre produit ?

Ce même client est également assujetti à la TVA ? Savez-vous que le régime TVA intracommunautaire est applicable ?

Dans une opération entre deux assujettis d’un même état la TVA du lieu de départ est en principe applicable mais lorsque vous réalisez une livraison avec un assujetti d’un autre État membre de la Communauté Européenne alors vous bénéficiez d’une exonération de TVA. La TVA sera donc prélevée dans le pays d’acquisition.

Pour ce faire la mention du numéro de TVA de votre client est toujours obligatoire ainsi qu’une mention relative à l’exonération. Un état récapitulatif de ces opérations doit être déposé afin d’établir une concordance entre votre client et votre société. Attention un contrôle par l’Administration TVA est effectué annuellement.

Afin de vérifier la validité du numéro de TVA de votre client voici quelque lien :

Pour les sociétés luxembourgeoises : https://tva-recherche.lu/

Pour les sociétés belges : https://tva-recherche.be/

Pour les sociétés françaises : https://tva-recherche.fr/

Vous pouvez les vérifier via la plateforme VIES : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html

Pour résumé lorsque vous réalisez une opération avec un client assujetti d’un autre Etat membre pensez à lui demander son numéro de TVA, d’établir une facture avec une TVA à 0%, de mettre une mention relative à l’exonération ainsi qu'une preuve de transport du bien.