La facturation électronique ? Ce n’est que le début pour le grand saut fiscal !
La facturation électronique n’est qu’un premier pas (voir notre article précédent sur ce sujet ici). Derrière se profile la digitalisation de la TVA. Baptisé VIDA (VAT in the Digital Age, ou la TVA à l’ère numérique), ce projet européen souhaite moderniser et harmoniser les systèmes TVA des pays membres. Ses objectifs ? Simplifier les obligations déclaratives, obtenir un reporting quasi en temps réel pour, au final, lutter contre la fraude.
A. De l’e-facturation à l’e-transmission
Tout doucement, la facture électronique devient ou va devenir la norme dans les pays européens. A terme, les données de facturation contenues dans les fichiers seront directement transmises aux administrations fiscales.
Les conséquences :
- L’administration pourra contrôler et recouper les données reçues par les assujettis quasiment en temps réel.
- Plus besoin d’envoyer tes déclarations TVA ! L’administration TVA connaitra la TVA due sur tes ventes (via tes factures électroniques ou ton système de caisse, voir le point B) et pourra y imputer la TVA de tes achats (via les factures électroniques de tes fournisseurs).
- Tout ira beaucoup plus vite : les délais de remboursement de la TVA mais aussi les contrôles plus ciblés !
B. La digitalisation des caisses enregistreuses
Dans le projet VIDA, la caisse enregistreuse est digitalisée : elle n’enregistre pas seulement les ventes, elle communique en temps réel ou différé avec l’administration fiscale, en lui transmettant les montants encaissés, les taux de TVA appliqués, et les annulations éventuelles. Les nouveaux systèmes de caisse doivent garantir l’inaltérabilité, la sécurisation et la traçabilité des données, pour moins de fraudes. Pour la Belgique, on parle déjà d’une mise en place de ce système en 2028 dans certains secteurs, comme l’HORECA, le commerce de détail, les salons de coiffure. Au Luxembourg, le SME Packages – Digital inclut, dans ses coûts éligibles, l’achat d’une caisse enregistreuse. C’est le seul matériel qui peut bénéficier d’une aide.
C. Le modèle italien « Clearance »
VIDA s’inspire du modèle mis en place en Italie qui a fait chuter la fraude et simplifier les obligations déclaratives. La facturation électronique, maintenant obligatoire pour tous les acteurs (B2G, B2B et B2C), est d’abord transmise à l’administration fiscale italienne. Ce n’est qu’une fois validée par la plateforme que la facture parvient au client. Chaque transaction est donc contrôlée en amont et non plus, par la suite, via le dépôt d’une déclaration ou un contrôle. Le but est d’éviter la mise en place de carrousels TVA.
Au niveau européen, actuellement, chaque Etat membre pourrait choisir de la mise en place ou pas d’une validation préalable.
D. La préparation impérative des entreprises
Voici les conseils de Kolmio afin que tu prépares ton entreprise avec méthode, clarté et sérénité :
- Réalise un état des lieux de tes outils : Sont-ils compatibles pour la facturation électronique (l’envoi mais aussi la réception) ? Pourront-ils répondre aux exigences fiscales à venir ? Quels sont les freins techniques ou les mises à jour à prévoir ? Faut-il prévoir leurs remplacements ?
- Simplifie tes processus internes : Centralise les flux de facturation, de caisse, de déclaration. C’est le moment de gagner du temps et de fiabiliser l’information en évitant un double, triple encodage.
- Implique ton équipe : Sensibilise tes collaborateurs aux changements et à la digitalisation.
Concerné ? Envie d’y voir plus clair ?
Kolmio, avec son partenaire @optitoo, t’aide à identifier les outils adaptés à ta taille et à ton secteur, à mettre en place des flux de facturation automatisés, et à anticiper les évolutions du reporting fiscal. Tout cela pour un coût faible en profitant des incitants comme les SME Packages – Digital.
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Anticipe les changements et reste concentré sur ton métier. That’s THE WAY TO PLAY MORE
