Le congé sportif: Qu'est ce que c'est?

Le congé sportif permet aux personnes actives dans le domaine du sport d’élite (sportifs de haut niveau, personnel d’encadrement, juges et arbitres) de participer à des compétitions sportives aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger.

Le congé sportif s’ajoute aux jours de congé annuel de récréation. Il est limité à 12 jours ouvrables par an et par bénéficiaire mais pour les dirigeants des fédérations sportives, le congé sportif est limité à 50 jours. Cette limitation peut être prolongée au cas par cas sur proposition ministérielle.

Pendant le congé sportif, le bénéficiaire est rémunéré. Les salariés du secteur privé ont droit pour chaque jour de congé à une indemnité compensatoire payée par l’employeur qui est égale au salaire journalier moyen. Celle-ci ne peut pas dépasser 4 fois le SSMNQ. L’employeur peut se faire rembourser en envoyant une déclaration de remboursement :  Cliquez ici pour télécharger le formulaire.

Une indemnité compensatoire pour les personnes indépendantes ou libérales est également payée directement par l’Etat.

Le COSL ou la fédération compétente introduit la demande du congé sportif via un formulaire qui est ensuite adressé au Département ministériel des sports au plus tard 1 mois avant la date de l’événement. L’employeur est également informé.

L’employeur peut refuser, dans les 8 jours, le congé sportif si cette absence est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise et doit le motiver par écrit à l’intéressé, à l’organisme demandeur et au ministre des sports.