La check-list de l’entrepreneur 2022 – 2023

A. Etablir son inventaire au 31/12/2022

Compter ses marchandises, matières premières, produits finis qui se trouvent encore dans son entreprise, les valoriser à leurs prix d’achat HTVA, sauf s’il s’agit de marchandises dépréciées ou obsolètes, et envoyer le tout à son comptable.

B. Adapter ses prix

Réduction des taux de TVA de 1% au 01/01/2023 :

S’adapter à la décision prise lors de la dernière réunion tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux de diminuer provisoirement pour 1 an les taux de TVA de 1% :

• 16% pour le taux normal
• 13% pour le taux intermédiaire (produits lessive et de nettoyage, imprimés publicitaires, …)
• 7% pour le taux réduit (gaz, électricité, coiffure, NOUVEAUX : vente, location et réparation de bicyclettes, ainsi que la réparation d’appareils ménagers, …)
• Le taux super réduit reste à 3% (eau, produits alimentaires destinés à la consommation humaine sauf alcool, livres, …).

A suivre une prochaine publication avec plus de détails sur la mise en pratique.

S’assurer de la mise à jour de son système de facturation.

Augmentation de ses coûts salariaux due aux indexations :

Revoir ses tarifs pour y intégrer les 2 indexations de salaires attendues pour janvier et avril 2023. Possibilité d’une 3ème indexation au 4ème trimestre 2023. Soit un total de 5% à 7.5% d’augmentation de ses coûts salariaux.

Parallèlement à ces indexations, le salaire social minimum doit augmenter de 3,2% au 01/01/2023 : 2.387,40 € brut pour un salarié non-qualifié (soit 13,8000 € par heure), et 2.864,88 € brut pour un salarié qualifié (soit 16,5600 € par heure).

Envoi de sa facture électronique obligatoire au 18/03/2023 pour les petites entreprises dans le cadre de marché public ou de contrat B2G (Business to Government) :

Adapter son système de facturation afin de pouvoir émettre des factures électroniques (en fichiers XML, pas seulement en PDF) et utiliser le réseau de livraison PEPPOL ou MyGuichet.lu.

En profiter pour digitaliser son entreprise, en parler au préalable à son comptable et à son informaticien pour pouvoir bénéficier des aides SME-Packages : Digital mais aussi Sustainability et Service.

Nouveauté si vous êtes aussi assujettis BE – application du régime co-contractant :

Facturer les travaux immobiliers que vous réalisez en Belgique pour des assujettis, sous le régime du report de paiement, désormais applicable à partir du 01/01/2023 aux assujettis étrangers, avec une nouvelle mention :

« Autoliquidation. En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

C. Adapter son modèle de contrat de travail

Contacter sa fiduciaire pour ajouter les nouvelles clauses et mentions, telles que le droit à la formation, les modalités de prestation des heures supplémentaires, les compléments de salaires, l’envoi du contrat de manière électronique, … obligatoires pour les contrats qui seront signés prochainement.

A suivre une prochaine publication avec plus de détails sur ce projet de loi.

D. Suivre les nouveautés pour la gestion de ses collaborateurs

Suivi des jours de travail hors Luxembourg (y compris le télétravail) de vos collaborateurs :

Respecter la législation fiscale :

34 jours maximum sur toute l’année 2023 pour les résidents français et belges,
19 jours maximum sur toute l’année 2023 pour les résidents allemands.

Respecter la législation sociale :

Sans limite jusqu’au 30/06/2023,
A partir du 01/07/2023, sauf accord trouvé au niveau européen durant ce laps de temps, tolérance de travail de maximum 25% dans son pays de résidence.

Possibilité de disposer de chèques-repas sous format électronique :

Profiter de l’avantage de gérer soi-même les commandes des chèques-repas de vos collaborateurs via une application.

Adapter le calcul de l’avantage en nature des nouveaux véhicules de ses collaborateurs :

Un nouveau régime s’appliquera pour :

• Les véhicules faisant l’objet d’un contrat signé avec immatriculation en 2022. Dans ce cas, le véhicule sera soumis au régime fiscal de 2017-2021 encore durant 2022, puis au nouveau régime dès le 1er janvier 2023
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
• Les véhicules qui font l’objet d’un contrat signé avant le 1er janvier 2025 et qui sont immatriculés au plus tard le 31 décembre 2025

E. Et pour terminer…

Au vu de la situation économique actuelle, déposer rapidement vos documents auprès de vos comptables : des chiffres à jour, corrects et facilement disponibles grâce à la digitalisation vous permettront de prendre rapidement les bonnes décisions, d’obtenir un prêt pour vos projets, ou éventuellement de bénéficier d’un subside.

Ensuite, passer de belles fêtes, serein(e).