← Retour aux actualités

  13/05/2020 Catégorie : Chiffres

Intrastat: Qu'est ce que c'est? Quelles nouveautés?

Pour rappel, Intrastat est un système qui collecte des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.

Sachez que suite au brexit, les relations entre le Royaume-Uni et l’UE restent inchangées jusqu’au 31/12/2020. Vous continuez donc le cas échéant et durant cette période à envoyer des déclarations intrastat pour vos échanges avec le Royaume-Uni.

Sachez également que le règlement UE 2019/2152 implémente un nouveau système d’échange de micro-données et qui ne concerne que les flux des exportations intra-UE (livraisons intracommunautaires).

2 variables seront en effet à préciser dans vos déclarations intrastat exportations, dans un premier temps de manière optionnelle en 2020 puis obligatoire à partir de 2021.
Il s’agit du n° TVA partenaire et du pays d’origine pour les exportations.

La finalité de ce nouveau système est de collecter uniquement les exportations intra-UE auprès des opérateurs et de dispenser au maximum les importateurs des déclarations intrastat. Une hausse graduelle du seuil d’exemption à l’importation est également prévue à partir de 2024.

null

En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer votre navigation.

Chargement...