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  17/03/2020 Catégorie : Chiffres

Gardez aussi à l’esprit les aides habituelles, notamment :

Les aides générales en faveur des PME

Il s’agit de mesures d’aides dont peuvent bénéficier certains secteurs d’activités, essentiellement les activités artisanales.  Les activités exclues sont listées ici : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/regime-pme/aides-generales-pme/conditions-generales.html

 

  • Aides à l’investissement en faveur des PME :

En vue de financer un projet d'investissement.

Les biens éligibles sont les actifs corporels et incorporels.  Sont exclus :

     - les bâtiments (sauf pour certaines professions comme les boucheries, les boulangeries…) ;

     - le matériel roulant ;

     - les stocks ;

     - le remplacement d’investissements existants.

Au maximum, les taux de l’aide sont de :

  • 20 % des investissements pour les petites entreprises ;
  • 10 % des investissements pour les moyennes entreprises.

Ces aides sont majorées de 10% pour les créateurs et repreneurs, sous certaines conditions.

Pour chaque projet d’investissement, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.000 euros.  Chaque bien pris individuellement doit avoir un coût de minimum 250€.

Attention : la demande d’aide doit être introduite préalablement à la réalisation du projet d’investissement.  L’aide est payable sur base d’un relevé des factures et preuves de paiement, dans un délai d’un an généralement.

L’aide peut prendre la forme d’une subvention, ou d’une réduction des intérêts bancaires si le projet est financé par emprunt.

 

  • Aide aux services de conseils pour PME:

Cette aide est octroyée pour des services fournis par des conseillers extérieurs, prestés occasionnellement sur des projets ponctuels. 

Il ne doit pas s’agir de dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, par exemple les services habituels de conseil fiscal ou juridique, ou la publicité.

Le taux de l’aide est de 50% des coûts éligibles.

Pour chaque projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.000 euros.

 

  • Aide pour une première participation à une foire nationale:

Aide de 25% pour la première participation à une foire nationale, sur les coûts résultant de la location, de la mise en place et de la gestion de votre stand.

Pour chaque projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.000 euros.

 

  • Aide en faveur des jeunes entreprises (s’adresse à toutes les PME – pas d’exclusion de secteurs)

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 5 ans, à fort potentiel de croissance, innovantes.  Tenant compte des coûts de la jeune entreprise, le ministère peut accorder une subvention correspondant aux fonds propres que l’entreprise a investi, ou compte encore investir.

L’aide peut également prendre d’autres formes : prêt à taux réduit, octroi de garanties, avance, bonification d’intérêts.

Luxinnovation propose un accompagnement pour le montage des projets.

Pour chaque projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.000 euros.

 

  • Aide suite à des dommages provoqués par une calamité naturelle (s’adresse à toutes les PME – pas d’exclusion de secteurs)

Cette aide est destinée à toutes les PME afin de remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle reconnus officiellement comme calamité naturelle.

 

  • Aide aux investissements divers (s’adresse à toutes les PME – pas d’exclusion de secteurs)

Si la PME n’a pas droit à l’aide à l’investissement en faveur des PME expliquée ci-dessus, elle peut faire une demande d’aide pour ses investissements en actifs corporels.

Au maximum, les taux de l’aide sont de :

  • 20 % des investissements pour les petites entreprises ;
  • 10 % des investissements pour les moyennes entreprises.

Pour chaque projet d’investissement, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.000 euros.  Chaque bien pris individuellement doit avoir un coût de minimum 250€.

Attention : il est préférable de demander l’aide avant la réalisation des investissements pour une optimisation des taux de l’aide.  Une demande à posteriori est possible, dans l’année du décaissement.

 

Cofinancement à la formation

Il s'agit d'un susbide de 15% accordé, par l'état luxembourgeois, sur un budget déterminé par le nombre de salariés et la masse salariale (à justifier par des certificats du CCSS):

  • 1 à 9 employés : 20% de la masse salariale
  • 10 à 249 employés: 3 % de la masse salariale
  • + de 249 employés: 2 % de la masse salariale

Pour constituer votre budget, vous devez créer un dossier et y joindre les justificatifs de tous les coûts de vos formations (factures, trajets, heures, etc.).

Cette demande de subside est à envoyer au plus tard le 31 mai de l'année N+1

 

Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition

S’adresse aux entreprises commerciales.  Les entreprises du secteur financier, de l'assurance ou de l'immobilier ne sont pas éligibles.

Les coûts éligibles sont, par exemple, la participation à des foires, la conception de publicité, les services de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou à l’accès à un nouveau marché, la participation à des appels d’offre hors UE, …

Les frais de voyage de prospection, frais d’impression de brochures et frais opérationnels ne sont pas éligibles.

L’aide représente 50 % des frais encourus pour le projet, avec plafond.

Les aides à l’exportation ne peuvent pas être cumulées avec d’autres aides d’État déjà octroyées pour les mêmes coûts.

 

 

 

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