Fin de la traque aux plaques jaunes en Belgique !

Depuis plusieurs années, les douanes belges traquent les plaques jaunes sur le territoire belge, mises à disposition par les employeurs luxembourgeois à leurs collaborateurs et frontaliers belges.

Avec parfois, de grosses amendes à la clé ou même dans certains cas, la saisie du véhicule.

La plus haute autorité juridique de Belgique s’est penchée sur cette pratique.

Il en ressort que cette traque est tout simplement illégale et que cette manière de procéder doit, dès à présent, cesser.

Rappelons toutefois, que les conducteurs doivent avoir à bord de leur véhicule les documents suivants :

• Attestation de mise à disposition de la voiture par l’employeur
• Copie du contrat de travail