Comment motiver un collaborateur-clé dans votre entreprise ?

L’intéressement d’un collaborateur à son entreprise peut revêtir plusieurs formes, avec la détention ou non de parts de l’entreprise.

A. Les primes participatives

Instaurée en 2021, en remplacement de l’avantage fiscal octroyé auparavant par les stock-options et les warrants, la prime participative permet d’associer et de récompenser un collaborateur qui a œuvré aux bons résultats de son entreprise.

Vous en trouverez le détail lors d’une de nos actualités précédentes :

https://kolmio.lu/fr/actualites/nouveaute-2021-la-prime-participative

Une nouveauté en 2023 permet, sur option annuelle et sous certaines conditions, de calculer la prime participative d’une personne sur le résultat du groupe intégré fiscalement, dont fait partie l’entreprise dans laquelle elle est salariée.

B. Actions gratuites

Dans les S.A. (envisageables pour les Sàrl), et pour autant que les statuts le prévoient, les actions gratuites peuvent être octroyées à des salariés, suivant des critères objectifs (ancienneté, fonctions, réalisation de performance, …). Les actions gratuites concernent les salariés de la société ou des sociétés faisant partie du même groupe (détenues ou détenant au moins 10%).

L’Assemblée Générale fixe les modalités et les conditions d’attribution des actions gratuites. Elle accorde l’autorisation du recours au capital autorisé au Conseil d’administration pour une durée limitée (5 ans maximum, renouvelable). Les actions gratuites données peuvent être des actions « normales », mais aussi celles dont les droits de vote ou aux dividendes sont plus ou moins préférentiels que les autres.

Le bénéficiaire dispose des actions sans payer de contrepartie. Elles lui sont octroyées soit par transfert d’actions existantes, soit par émission d’actions nouvelles (avec incorporation des réserves au capital social). La loi n’impose pas de durée minimum de détention de ces actions gratuites.

Lors de l’établissement des comptes annuels, l’attribution d’actions doit être mentionnée dans le rapport de gestion.

Ce type d’avantage peut aider une entreprise en phase de démarrage ou de croissance, et en manque de liquidités, à attirer des talents tout en leur proposant une rémunération plus modeste. Un autre avantage des actions gratuites est d’associer certains salariés au processus de décision et d’ainsi, obtenir leur adhésion. Ce procédé permet aussi d’enclencher une reprise en douceur de l’entreprise par certains de ses salariés.

C. Autres types de parts

• Actions sans droit de vote : Ces actions font partie du capital social de l’entreprise, mais ne disposent pas du droit de vote (uniquement pour les S.A.). Elles donnent droit à un dividende.
• Stock-options et warrants : Fiscalement, ces titres n’ont plus d’intérêt au Luxembourg.

D. Autres points d’attention

Ces mesures de motivation doivent toujours être encadrées par le droit du travail. Par exemple :

• Toujours lier la fin de la participation du salarié à un plan d’intéressement à la fin du contrat de travail.
• Veiller à ce que cela ne constitue pas un droit acquis, faire signer un avenant de non-récurrence.

Si le salarié devient actionnaire de la société, il est conseillé de l’intégrer, ou de revoir le cas échéant, le pacte d’actionnaire déjà en place. Les actionnaires initiaux doivent, au préalable, renoncer à leur droit préférentiel de souscription.

Les plans d’intéressement ont des impacts, notamment fiscaux, dans le pays de résidence du bénéficiaire. Ces données sont à prendre en compte dès qu’un plan d’intéressement est envisagé.

Nous vous aidons à mettre en place ce qu’il convient le mieux à votre entreprise et à votre salarié.

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