Un bonus payé plusieurs fois devient-il obligatoire ?

Les affaires marchent bien actuellement, ou un collaborateur a effectué un super travail ou a permis de signer un très bon contrat, comment le récompenser sans s’engager pour l’avenir avec une rémunération qui deviendrait obligatoire les années suivantes ?

Cette rémunération variable peut revêtir plusieurs formes, ou appellations différentes : bonus, gratification, prime exceptionnelle, prime participative (voir notre actualité antérieure à ce sujet). Il s’agit d’une libéralité dont le paiement est laissé à l’appréciation de l’employeur.

A. Caractères de la rémunération variable payée

Pour pouvoir établir la constance de la gratification payée, il faut en examiner ses caractères :

- Généralité :

La prime est-elle payée à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de collaborateurs ?

- Fixité quant au montant ou au mode de calcul :

La rémunération variable est-elle calculée suivant les mêmes modalités chaque année (par exemple, pourcentage du salaire brut ou du chiffre d’affaires réalisé) ?

- Constance :

La gratification est-elle payée de manière constante, c’est-à-dire versée à plusieurs reprises ?
Si la réponse est oui à ces 3 questions alors la rémunération variable pourra être considérée comme faisant partie intégrale de la rémunération du salarié, et son paiement devenir obligatoire.

B. Preuves du droit à la gratification

C’est au salarié de démontrer que l’attribution de la rémunération variable est devenue un droit acquis pour lui, et que les gratifications payées par le passé présentent les 3 caractères de généralité, de fixité et de constance. Il pourra le démontrer grâce à toute pièce probante, et, notamment, les documents écrits par l’employeur pour l’annonce du paiement de la prime exceptionnelle.

C. Importance de la formulation de l’annonce du bonus

C’est pourquoi l’employeur doit être extrêmement attentif à bien expliquer au salarié le contexte, le mode de calcul et l’aspect discrétionnaire de la rémunération variable. Il doit utiliser des termes explicites et non dépourvus de la moindre équivoque, en soulignant sa volonté de ne pas conférer un caractère obligatoire à l’octroi de la gratification.
Et cela, par écrit (via un avenant au contrat de travail si besoin), et, lors de chaque paiement, bien en rappeler les modalités aux collaborateurs concernés (via une note interne, une mention sur la fiche de paie ou la communication du virement bancaire).

Nous vous aidons à rédiger au mieux les conditions d’octroi d’une rémunération variable pour vos collaborateurs.

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