Assurance accident : Votre bonus-malus est-il correct ?

Parmi les cotisations sociales supportées par l’employeur, un taux unique est fixé pour l’Assurance Accident (taux de 0,90 % des salaires bruts en 2018 ; taux de 0,80% en 2019). 
Dés 2019, un système Bonus-Malus est appliqué pour encourager les employeurs à prévenir les accidents du travail, et à assurer la sécurité et la santé au travail.

Au taux de cotisation unique se rajoute le système bonus-malus, pour lequel les cotisants sont répartis en classes de risques, suivant leur activité principale, et comparés aux cotisants se trouvant dans la même classe.  Il existe 17 classes de risque différentes.

À partir de l’exercice 2019, le taux de cotisation unique de 0,80% peut être diminué ou augmenté pour chaque cotisant moyennant un facteur bonus-malus individuel.
Ainsi, à l’intérieur de chaque classe de risques, les cotisants sont comparés entre eux, et un facteur bonus-malus individuel sera déterminé pour chaque cotisant.

Si le coefficient du cotisant est :

 > à celui de sa classe de risque, un malus sera appliqué et son taux sera > à 0,80%,

< ou = à celui de sa classe de risque, aucun bonus-malus ne sera appliqué et son taux sera = à 0,80%,

= à 0 (pas de prestation pour des accidents de travail), un bonus sera appliqué et son taux sera < à 0,80%.

Notre conseil:

Vérifiez que la classe de risque qui vous est attribuée correspond bien à votre activité principale !

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